CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET DE SERVICES
Edward-Jeanne CERDAN
Entrepreneur individuel – Micro-entreprise
Adresse professionnelle : 19 B rue Colonel Maillard, 57340 Morhange, France
SIREN : 854058385
SIRET : 85405838500022
Adresse électronique : contact@edwardgreat.fr
Téléphone : 0601233837
Site internet : www.edwardgreat.fr
Ci-après dénommé le « Prestataire »,
et toute personne physique ou morale procédant à l’achat ou à la souscription d’une prestation proposée par le Prestataire, ci-après dénommée le « Client ».
Lorsque le Client agit à des fins n’entrant pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, il est considéré comme un consommateur au sens du Code de la consommation.
ARTICLE 1 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des prestations, accompagnements, programmes, abonnements, contenus numériques, espaces membres et services proposés par Edward-Jeanne CERDAN notamment via le site www.edwardgreat.fr.
Elles s’appliquent notamment aux offres suivantes :
• accompagnement individuel ;
• programme ELVAYA ;
• communauté et espace membre TRANSORA ;
• programme et communauté LUMANI-T / LUMANI-T Rayonne ;
• offres combinant plusieurs de ces services ;
• ateliers, lives, séances collectives ou individuelles ;
• programmes ou contenus numériques ;
• ressources pédagogiques ;
• toute autre prestation d’accompagnement proposée par le Prestataire.
Les caractéristiques essentielles, le contenu précis, la durée, le prix et, le cas échéant, les modalités particulières d’une offre sont présentés sur la page de vente, la page de paiement, le devis, le bon de commande ou tout autre support contractuel communiqué au Client.
En cas de contradiction entre les présentes CGV et des conditions particulières expressément acceptées par le Client pour une offre déterminée, les conditions particulières prévalent.
ARTICLE 2 – NATURE DES PRESTATIONS
2.1 Accompagnement et coaching
Les prestations proposées par Edward-Jeanne CERDAN relèvent notamment du coaching, de l’accompagnement personnel, de l’hygiène de vie, de la connaissance de soi, du travail sur les habitudes, de la respiration, de la conscience, du rapport au corps, de l’organisation personnelle ou de thématiques liées au parcours de vie.
Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens et non de résultat.
Les résultats d’un accompagnement dépendent notamment de l’implication du Client, de sa situation personnelle, de sa régularité et de la mise en application des outils proposés.
Aucun résultat personnel, professionnel, physique, financier ou psychologique déterminé ne peut donc être garanti.
2.2 Absence de prestation médicale
Les accompagnements, contenus, lives, fiches pédagogiques, ressources et échanges proposés par le Prestataire ne constituent pas :
• une consultation médicale ;
• un diagnostic ;
• une prescription médicale ;
• un traitement ;
• une psychothérapie ;
• un suivi psychiatrique ;
• un acte de diététique médicale ;
• ni un remplacement d’un professionnel de santé.
Le Client reste responsable de son suivi médical et est invité à consulter un professionnel de santé qualifié pour toute question concernant son état de santé, son traitement, son alimentation dans un contexte pathologique ou toute décision médicale.
Aucun traitement médical ou hormonal ne doit être débuté, modifié ou interrompu sur la seule base des contenus proposés.
2.3 TRANSORA
TRANSORA constitue notamment un espace d’information, d’échange, de soutien communautaire et de mise à disposition de ressources autour de la transidentité et des parcours de transition.
Les contenus peuvent notamment porter sur :
• les démarches administratives et les droits ;
• les parcours de transition ;
• l’hormonothérapie ;
• le suivi biologique ;
• les chirurgies ;
• la préparation et la convalescence ;
• le rapport au corps ;
• la dysphorie ;
• la famille et les proches ;
• le regard des autres ;
• la vie quotidienne.
Ces informations sont fournies dans un objectif informatif et pédagogique et ne constituent pas des recommandations médicales individualisées.
2.4 LUMANI-T / LUMANI-T Rayonne
LUMANI-T repose notamment sur une démarche d’hygiène de vie globale pouvant aborder :
• la nutrition ;
• l’hydratation ;
• le mouvement ;
• le sommeil ;
• la respiration ;
• la conscience ;
• les habitudes quotidiennes.
Les informations fournies ne remplacent pas un accompagnement médical ou diététique lorsqu’un tel suivi est nécessaire.
Lorsque certaines offres ou certains avantages LUMANI-T sont réservés à des personnes remplissant des conditions particulières, notamment à certains clients utilisant des produits Herbalife Nutrition, cette condition est indiquée avant la souscription.
2.5 Produits de sociétés tierces
Lorsque le Prestataire présente ou recommande des produits fabriqués ou commercialisés par un tiers, notamment Herbalife Nutrition, les caractéristiques, précautions d’utilisation et conditions propres à ces produits restent celles définies par leur fabricant ou leur distributeur.
Lorsqu’un achat est juridiquement réalisé directement auprès d’un tiers, les conditions générales de ce tiers s’appliquent à cette vente.
Les présentes CGV régissent principalement les prestations et services vendus directement par Edward-Jeanne CERDAN.
ARTICLE 3 – DESCRIPTION DES PRINCIPALES OFFRES
3.1 Accompagnement individuel
Le Prestataire propose des accompagnements individuels personnalisés.
Le tarif de l’accompagnement annuel actuellement proposé peut notamment s’élever à :
4 975 € pour 12 mois, selon l’offre présentée au Client.
D’autres durées, fréquences de rendez-vous ou modalités tarifaires peuvent être proposées.
Dans ce cas, le contenu, le nombre de séances, la durée et le prix indiqués sur le devis, la proposition commerciale ou la page de paiement prévalent.
3.2 ELVAYA
ELVAYA est un processus d’accompagnement collectif reposant notamment sur les axes :
Corps – Cœur – Esprit – Conscience.
La première édition est prévue pour un nombre limité de participants, fixé à 20 personnes maximum, sous réserve des conditions particulières présentées lors de l’inscription.
La durée d’engagement de l’offre ELVAYA est de 12 mois.
Les modalités tarifaires proposées pour cette édition peuvent être :
• 749 € en un paiement ;
• 399 € × 2, soit 798 € au total ;
• 79 € × 12, soit 948 € au total.
Les différentes modalités de paiement donnent accès au même programme, sauf mention contraire clairement indiquée avant l’achat.
Le paiement fractionné constitue une facilité de paiement du prix total de l’engagement de 12 mois et non un abonnement mensuel résiliable librement chaque mois.
Par conséquent, hors exercice du droit légal de rétractation, cas de force majeure dûment justifié ou disposition impérative contraire, le choix d’un paiement en plusieurs fois ne permet pas au Client de mettre fin unilatéralement aux échéances restant dues.
3.3 TRANSORA
TRANSORA peut être proposé selon plusieurs formules, notamment :
• 29 € par mois sans engagement ;
• 147 € pour 6 mois ;
• 287 € pour 12 mois.
La formule effectivement choisie par le Client figure sur la page de paiement ou la confirmation de commande.
Pour une formule mensuelle sans engagement, le Client peut résilier dans les conditions prévues à l’article « Résiliation ».
Une formule correspondant à une période déterminée de 6 ou 12 mois reste due pour la période souscrite, sauf disposition légale contraire.
3.4 LUMANI-T / LUMANI-T Rayonne
Les conditions tarifaires de LUMANI-T sont celles affichées au moment de la souscription.
Selon la formule proposée, l’accès peut notamment être :
• inclus dans un programme spécifique ;
• réservé à certaines catégories de clients ;
• proposé sous forme d’abonnement ;
• associé à TRANSORA dans le cadre d’une offre combinée.
Edward-Jeanne,
Lorsqu’une offre combinée TRANSORA + LUMANI-T est commercialisée, le prix, les services inclus, la durée et les conditions de résiliation sont ceux figurant sur la page de souscription correspondante.
3.5 Évolution des offres
Les programmes peuvent évoluer au fil du temps afin d’améliorer l’expérience, les outils ou les contenus proposés.Le Prestataire peut modifier l’organisation d’un programme, les supports utilisés, la répartition des contenus ou les intervenants, sous réserve de ne pas supprimer les caractéristiques essentielles ayant déterminé l’engagement du Client.
ARTICLE 4 – PRIX
Les prix applicables sont ceux indiqués au Client au moment de la commande.
Ils sont exprimés en euros.
Lorsque la franchise en base de TVA est applicable au Prestataire, les prix sont indiqués sans TVA conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.
Si le régime fiscal du Prestataire évolue et rend la TVA applicable, les prix sont présentés conformément à la réglementation applicable au moment de la vente.
Le prix total ainsi que, lorsqu’elles existent, les différentes échéances de paiement sont communiqués au Client avant validation définitive de sa commande.
Aucun coût supplémentaire obligatoire ne peut être ajouté après la commande sans avoir été préalablement porté à la connaissance du Client.
ARTICLE 5 – COMMANDE ET FORMATION DU CONTRAT
La commande peut notamment être réalisée :
• depuis le site www.edwardgreat.fr ;
• par une page de paiement ;
• après une candidature ou un bilan ;
• par l’acceptation d’un devis ;
• ou par tout autre procédé permettant de matérialiser l’accord des parties.
Avant la validation de sa commande, le Client dispose des informations essentielles relatives à l’offre, notamment son prix, ses principales caractéristiques, sa durée et les modalités de paiement.
La commande devient définitive après :
1. prise de connaissance des caractéristiques essentielles de l’offre ;
2. prise de connaissance des présentes CGV ;
3. acceptation des présentes CGV ;
4. validation de l’obligation de paiement ;
5. validation du paiement ou du premier paiement lorsqu’un échéancier est prévu.
Le Prestataire peut prévoir une case à cocher comportant notamment la mention :
« Je reconnais avoir lu et accepté les Conditions Générales de Vente et de Services. »
L’acceptation électronique des CGV possède la même valeur contractuelle qu’une signature manuscrite dans les conditions prévues par la législation applicable.
ARTICLE 6 – MODALITÉS DE PAIEMENT
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés au moment de la commande.
Les paiements en ligne peuvent notamment être traités par Stripe ou par tout autre prestataire de paiement sécurisé indiqué lors de la transaction.
Le Prestataire n’a pas vocation à conserver directement les données bancaires complètes du Client lorsque celles-ci sont traitées par un prestataire de paiement externe.
Le paiement peut être effectué :
• en une fois ;
• en plusieurs échéances lorsqu’une telle possibilité est proposée ;
• sous forme d’abonnement lorsqu’il s’agit d’une offre explicitement présentée comme telle.
Lorsque le Client choisit un paiement fractionné d’une prestation à durée déterminée, le fractionnement constitue uniquement une modalité de règlement du prix global.
Il ne transforme pas automatiquement l’engagement en contrat mensuel sans engagement.
ARTICLE 7 – RETARD, REFUS OU INCIDENT DE PAIEMENT
Le Client s’engage à disposer d’un moyen de paiement valide pendant toute la durée d’un échéancier ou d’un abonnement.
En cas d’échec d’un paiement, le Prestataire ou son prestataire de paiement peut effectuer une nouvelle tentative de prélèvement.
Le Client peut être invité à mettre à jour son moyen de paiement.
En cas d’impayé persistant, le Prestataire peut, après information du Client :
• suspendre temporairement l’accès aux contenus ou espaces membres concernés ;
• suspendre certaines prestations non encore réalisées ;
• demander le règlement des échéances dues ;
• mettre en œuvre les procédures de recouvrement légalement autorisées.
Une suspension d’accès liée à un impayé ne vaut pas renonciation aux sommes légalement dues au titre d’un engagement déjà contracté.
Aucune pénalité non prévue par la loi ou non portée préalablement à la connaissance du Client ne sera appliquée au consommateur.
ARTICLE 8 – EXÉCUTION ET ACCÈS AUX SERVICES
Les modalités de démarrage de chaque prestation sont précisées au moment de l’inscription.
Selon le programme souscrit, le Client peut recevoir :
• des identifiants d’accès ;
• un lien vers un espace membre ;
• un accès à une communauté ;
• des invitations à des visioconférences ;
• des documents numériques ;
• des vidéos ;
• des audios ;
• des exercices ;
• des ressources pédagogiques.
Certains services peuvent être fournis au moyen de solutions tierces telles que ClickFunnels, Stripe, Zoom, Telegram ou d’autres services numériques.
Le Client doit disposer d’un équipement, d’une connexion Internet et d’un logiciel ou navigateur compatible lui permettant d’accéder à ces services.
Le Prestataire ne peut être tenu responsable d’une impossibilité d’accès résultant exclusivement du matériel, de la connexion Internet ou de la configuration informatique du Client.
ARTICLE 9 – ACCÈS AUX ESPACES MEMBRES
Les identifiants et accès communiqués au Client sont personnels.
Ils ne peuvent être :
• vendus ;
• prêtés ;
• partagés ;
• transférés à un tiers sans autorisation.
Le Client est responsable de la confidentialité de ses accès.
En cas d’utilisation frauduleuse ou de partage manifeste d’un compte, le Prestataire peut prendre les mesures nécessaires pour sécuriser l’accès et, lorsque les circonstances le justifient, suspendre le compte après information du Client.
L’accès à un espace membre est maintenu pendant la durée correspondant à l’offre souscrite.
Lorsqu’une offre prévoit expressément un accès d’une durée différente, cette durée particulière est communiquée avant la commande.
ARTICLE 10 – LIVES, SÉANCES ET RENDEZ-VOUS
Les dates et horaires des lives collectifs ou rendez-vous individuels peuvent être communiqués par email, au sein de l’espace membre, sur Telegram, Zoom ou par tout autre moyen adapté.
Le Prestataire peut exceptionnellement reporter une séance ou un live notamment en cas :
• de maladie ;
• d’accident ;
• d’impossibilité technique importante ;
• de force majeure ;
• ou d’événement rendant raisonnablement impossible la prestation à la date prévue.
Lorsque la nature de la prestation le permet, une nouvelle date ou une solution équivalente est proposée.
La modification raisonnable d’une date de live collectif ne constitue pas, à elle seule, une inexécution permettant le remboursement intégral d’un programme de longue durée.
Pour les séances individuelles, les modalités particulières de report ou d’annulation éventuellement communiquées lors de la réservation s’appliquent.
ARTICLE 11 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, lorsqu’un consommateur conclut un contrat à distance, il dispose en principe d’un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision
Pour exercer son droit, le Client doit notifier au Prestataire une déclaration exprimant sans ambiguïté sa volonté de se rétracter.
Cette demande peut notamment être adressée à :
contact@edwardgreat.fr
ARTICLE 12 – COMMENCEMENT DE LA PRESTATION AVANT LA FIN DU DÉLAI DE RÉTRACTATION
Lorsque le Client souhaite commencer à bénéficier d’une prestation de services avant l’expiration du délai légal de 14 jours, le Prestataire recueille sa demande expresse conformément aux règles applicables.Le Client peut notamment être invité à confirmer :
« Je demande expressément que l’exécution de la prestation commence avant l’expiration du délai légal de rétractation de 14 jours. »
Lorsque le Client exerce ensuite son droit de rétractation alors que l’exécution du service a commencé à sa demande expresse, il peut être redevable du montant correspondant aux prestations effectivement fournies jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter, calculé proportionnellement au prix de la prestation, conformément à la législation applicable.
Lorsque la prestation a été pleinement exécutée avant la fin du délai de rétractation avec l’accord préalable et exprès du Client et après reconnaissance de la perte de son droit de rétractation une fois la prestation pleinement exécutée, le droit de rétractation peut ne plus être exercé conformément au Code de la consommation.
ARTICLE 13 – CONTENUS NUMÉRIQUES FOURNIS IMMÉDIATEMENT
Certaines offres peuvent donner accès immédiatement à des contenus numériques sans support matériel.Lorsque les conditions légales sont réunies et que le Client souhaite obtenir immédiatement un tel contenu avant la fin du délai de rétractation, le Prestataire recueille son consentement exprès ainsi que sa reconnaissance de la perte de son droit de rétractation dans les cas prévus par la loi.
Une mention distincte peut notamment être présentée avant le paiement :
« Je demande expressément l’accès immédiat au contenu numérique avant l’expiration du délai de rétractation de 14 jours et reconnais que, lorsque les conditions légales sont réunies, cette exécution immédiate peut entraîner la perte de mon droit de rétractation. »
Le simple fait d’acheter une prestation ne vaut pas à lui seul renonciation automatique au droit légal de rétractation.
ARTICLE 14 – REMBOURSEMENTS
En dehors :
• du droit légal de rétractation ;
• d’une annulation imputable au Prestataire ;
• d’une inexécution donnant légalement droit à remboursement ;
• ou de toute autre situation prévue par une disposition impérative ;
les sommes versées au titre d’une prestation exécutée ou d’un engagement ferme ne sont pas automatiquement remboursables du seul fait que le Client décide de ne plus participer au programme.Lorsqu’un remboursement est légalement dû, il est effectué selon les conditions et délais prévus par la réglementation applicable, en principe en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction, sauf accord contraire.
ARTICLE 15 – RÉSILIATION DES ABONNEMENTS SANS ENGAGEMENT
Lorsqu’une offre est expressément commercialisée sans engagement, notamment la formule mensuelle TRANSORA lorsqu’elle est proposée à 29 € par mois sans engagement, le Client peut mettre fin aux renouvellements futurs
La résiliation n’entraîne pas le remboursement d’une période déjà commencée et valablement facturée, sauf disposition légale contraire.
Elle empêche les échéances postérieures à la date effective de fin du contrat.
Lorsque la souscription au contrat peut être réalisée par voie électronique, une fonctionnalité permettant la résiliation du contrat par voie électronique est mise à disposition conformément à la réglementation applicable.
Cette fonctionnalité doit être accessible facilement et gratuitement depuis l’interface concernée.
Le Client reçoit une confirmation de sa demande de résiliation sur un support durable ainsi que les informations relatives à la date de fin du contrat.
ARTICLE 16 – OFFRES AVEC ENGAGEMENT
Une offre conclue pour une durée déterminée engage les deux parties pendant la durée annoncée.Cela concerne notamment ELVAYA lorsqu’il est souscrit pour 12 mois ainsi que toute formule TRANSORA ou autre programme vendu pour une période déterminée.
Le Client reste tenu de payer le prix correspondant à l’engagement souscrit, y compris lorsque le prix a été fractionné en plusieurs échéances.
Le paiement mensuel d’un engagement de 12 mois ne constitue donc pas nécessairement un abonnement mensuel sans engagement.
Cette disposition ne porte pas atteinte :
• au droit légal de rétractation ;
• aux droits du Client en cas d’inexécution du Prestataire ;
• aux cas de force majeure ;
• ni à toute autre disposition impérative applicable.
ARTICLE 17 – COMPORTEMENT AU SEIN DES COMMUNAUTÉS
Les espaces communautaires proposés par le Prestataire ont vocation à rester respectueux et sécurisants pour leurs membres.
Le Client s’engage notamment à ne pas :
• harceler un autre membre ;
• tenir des propos menaçants ;
• publier du contenu manifestement discriminatoire ou haineux ;
• divulguer les informations personnelles ou confidences d’un autre membre sans son accord ;
• diffuser volontairement du contenu illégal ;
• usurper l’identité d’un autre membre ;
• promouvoir de manière répétée des produits ou services sans autorisation ;
• enregistrer ou diffuser les interventions d’autres membres sans leur consentement.
En cas de comportement contraire à ces règles, le Prestataire peut adresser un avertissement et demander la cessation du comportement concerné.
En cas de manquement grave, de risque pour les autres membres ou de récidive, un accès peut être suspendu ou résilié, dans le respect des dispositions légales applicables et de la proportionnalité de la mesure.
ARTICLE 18 – CONFIDENTIALITÉ DES ÉCHANGES COLLECTIFS
Les participants aux programmes collectifs peuvent partager des éléments personnels de leur vie.
Chaque participant est invité à respecter la confidentialité des échanges.
Les informations, témoignages ou situations personnelles communiqués par un autre membre ne doivent pas être reproduits, enregistrés, publiés ou transmis à des tiers sans son accord.
Le Prestataire ne peut toutefois garantir à lui seul le respect absolu de cette obligation par tous les participants et ne saurait être responsable du comportement personnel d’un participant tiers lorsqu’il a pris les mesures raisonnables permettant de faire cesser un comportement porté à sa connaissance.
ARTICLE 19 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments mis à disposition par le Prestataire, notamment :
• textes ;
• vidéos ;
• audios ;
• formations ;
• programmes ;
• exercices ;
• méthodologies ;
• documents ;
• PDF ;
• visuels ;
• présentations ;
• fiches ;
• scripts ;
• noms de programmes ;
• éléments graphiques ;
• contenus des espaces membres ;
restent, sauf indication contraire, la propriété intellectuelle de leur titulaire.
L’achat d’une prestation confère uniquement au Client un droit d’utilisation personnel dans le cadre prévu par l’offre.
Il est interdit, sans autorisation écrite préalable, de :
• reproduire ;
• revendre ;
• redistribuer ;
• publier ;
• mettre en ligne ;
• transmettre à des tiers ;
• enregistrer et diffuser ;
• exploiter commercialement ;
tout ou partie des contenus protégés.
ARTICLE 20 – DROIT À L’IMAGE ET TÉMOIGNAGES
La participation à un programme ne vaut pas autorisation générale donnée au Prestataire d’utiliser l’image, le nom, la voix ou le témoignage du Client à des fins commerciales.
Toute utilisation identifiable d’un témoignage, d’une photographie, d’une vidéo ou d’un enregistrement du Client à des fins promotionnelles fait l’objet d’une autorisation appropriée lorsque celle-ci est légalement requise.
Le Client peut également transmettre spontanément un témoignage, sans que cela autorise automatiquement toute utilisation de son identité ou de son image au-delà de ce qu’il a accepté.
ARTICLE 21 – RESPONSABILITÉ DU CLIENT
Le Client reste pleinement acteur de ses décisions.
Il lui appartient notamment :
• de déterminer si les prestations sont adaptées à sa situation ;
• de consulter les professionnels compétents lorsque cela est nécessaire ;
• de respecter ses traitements médicaux ;
• de signaler les contre-indications connues avant une pratique physique ou respiratoire ;
• de ne pas effectuer un exercice susceptible de mettre sa santé en danger ;
• d’interrompre un exercice en cas de malaise ou de douleur inhabituelle.
Les décisions prises par le Client en dehors du cadre direct de la prestation demeurent sous sa responsabilité.
ARTICLE 22 – RESPONSABILITÉ DU PRESTATAIRE
Le Prestataire s’engage à exécuter ses obligations avec diligence et professionnalisme.
Edward-Jeanne,
Sa responsabilité ne peut être engagée que lorsqu’un manquement qui lui est imputable a directement causé un préjudice au Client, sous réserve des règles légales applicables.
Aucune disposition des présentes CGV ne saurait avoir pour effet d’exclure ou de limiter un droit impérativement reconnu au consommateur.
Le Prestataire n’est notamment pas responsable des dommages résultant exclusivement :
• d’une mauvaise utilisation des outils proposés ;
• du non-respect des consignes ;
• d’informations incorrectes fournies par le Client ;
• de décisions médicales prises sans consultation d’un professionnel compétent ;
• d’un problème relevant exclusivement du matériel ou de la connexion du Client ;
• d’un événement de force majeure.
ARTICLE 23 – DISPONIBILITÉ DES SERVICES NUMÉRIQUES
Le Prestataire met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l’accès aux espaces numériques.
Toutefois, l’accès peut être ponctuellement interrompu en cas notamment :
• de maintenance ;
• de mise à jour ;
• d’incident technique ;
• de panne d’un prestataire tiers ;
• de cyberattaque ;
• de force majeure.
Lorsque l’interruption relève de la responsabilité du Prestataire et affecte significativement une prestation, une solution appropriée est recherchée conformément aux droits du Client et à la nature de l’offre souscrite.
ARTICLE 24 – GARANTIES APPLICABLES AUX SERVICES ET CONTENUS NUMÉRIQUES
Lorsque les dispositions du Code de la consommation relatives à la fourniture de contenus ou services numériques sont applicables, le consommateur bénéficie des garanties légales correspondantes.
Les présentes CGV n’ont pas pour objet de réduire ou d’exclure ces garanties.
Les principales caractéristiques techniques nécessaires pour utiliser les services numériques sont portées à la connaissance du Client lorsqu’elles sont pertinentes.
D’une manière générale, l’accès aux prestations numériques suppose une connexion Internet et un appareil permettant d’utiliser un navigateur Internet récent et, selon les prestations, certains services tels que Zoom ou Telegram.
ARTICLE 25 – FORCE MAJEURE
Aucune partie ne peut être tenue responsable d’un manquement résultant d’un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil et de la jurisprudence française.
La partie empêchée informe l’autre partie dans les meilleurs délais.
Lorsque l’empêchement est temporaire, l’exécution de l’obligation concernée peut être suspendue pendant la durée de l’événement.
Lorsque l’empêchement définitif rend impossible l’exécution du contrat, les conséquences sont déterminées conformément aux dispositions légales applicables.
ARTICLE 26 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles communiquées par le Client peuvent être utilisées notamment pour :
• gérer les commandes ;
• traiter les paiements ;
• donner accès aux programmes ;
• organiser les rendez-vous ;
• communiquer avec le Client ;
• assurer le suivi de la relation contractuelle ;
• répondre aux demandes ;
• satisfaire aux obligations comptables et légales.
Certaines données peuvent être traitées par des prestataires techniques intervenant pour le fonctionnement des services, tels que les plateformes de paiement, d’hébergement, d’emailing, de visioconférence ou d’espace membre.
Les traitements de données personnelles sont réalisés conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement général sur la protection des données.
Les informations complémentaires relatives aux traitements de données et aux droits des personnes concernées figurent dans la politique de confidentialité du site.
Le Client dispose des droits qui lui sont reconnus par la réglementation applicable, notamment, selon les circonstances, des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité.
Toute demande peut être adressée à :
contact@edwardgreat.fr
ARTICLE 27 – COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES
Le Client accepte que les informations nécessaires à l’exécution du contrat puissent lui être transmises électroniquement, notamment par email.
Edward-Jeanne,
Il lui appartient de fournir une adresse électronique valide et de vérifier régulièrement sa messagerie ainsi que ses éventuels courriers indésirables.
Les communications publicitaires ou newsletters restent soumises aux règles spécifiques applicables à la prospection commerciale.
La souscription à une prestation n’entraîne pas automatiquement l’obligation de rester inscrit à une newsletter commerciale lorsqu’un droit de désinscription existe.
ARTICLE 28 – MODIFICATION DES CGV
Le Prestataire peut modifier les présentes CGV afin notamment :
• de les adapter à une évolution légale ou réglementaire ;
• de faire évoluer son activité ;
• de tenir compte d’une évolution technique ;
• de clarifier certaines dispositions.
La version applicable à une commande est, sauf disposition légale ou accord contraire, celle acceptée par le Client au moment de la conclusion du contrat.
Une modification ultérieure des CGV ne peut avoir pour effet de retirer rétroactivement au Client les droits contractuellement ou légalement acquis.
ARTICLE 29 – RÉCLAMATIONS
En cas de difficulté relative à une commande ou à une prestation, le Client est invité à contacter en priorité le Prestataire afin de rechercher une solution amiable.
Les réclamations peuvent être adressées à :
contact@edwardgreat.fr
Le Client est invité à indiquer son identité, l’offre concernée et l’objet précis de sa réclamation afin de permettre son traitement.
ARTICLE 30 – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après avoir préalablement adressé une réclamation écrite au Prestataire et en l’absence de solution amiable.
Médiateur de la consommation compétent :
( EN COURS )
La saisine du médiateur est gratuite pour le consommateur, sous réserve du respect des conditions de recevabilité prévues par le dispositif de médiation concerné.
ARTICLE 31 – DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Lorsque le Client est un consommateur résidant dans un autre pays, cette clause ne peut avoir pour effet de le priver des dispositions impératives de protection dont il bénéficie en vertu de la législation applicable.
ARTICLE 32 – RÈGLEMENT DES LITIGES ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les parties sont invitées à rechercher une solution amiable avant toute procédure contentieuse.
Le consommateur peut également, lorsque les conditions sont réunies, recourir au médiateur de la consommation indiqué dans les présentes CGV.
À défaut de résolution amiable, les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux règles légales applicables.
Aucune disposition des présentes CGV n’a pour objet d’imposer au consommateur une juridiction territorialement incompétente au regard des dispositions impératives du droit de la consommation.
ARTICLE 33 – NULLITÉ PARTIELLE
Si une disposition des présentes CGV devait être déclarée nulle, illégale ou inapplicable, les autres dispositions continueraient de produire leurs effets dans toute la mesure permise par la loi.
ARTICLE 34 – NON-RENONCIATION
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir temporairement d’un droit ou d’une disposition des présentes CGV ne saurait être interprété comme une renonciation définitive à ce droit.
ARTICLE 35 – PREUVE ET ARCHIVAGE
Les éléments électroniques relatifs notamment :
• à la commande ;
• à l’acceptation des CGV ;
• au paiement ;
• aux échanges ;
• aux demandes de résiliation ;
• aux demandes de rétractation ;
peuvent être conservés dans les conditions prévues par la réglementation applicable et servir de preuve de la relation contractuelle.
Lorsque la loi impose la conservation du contrat conclu électroniquement ou sa mise à disposition du consommateur, le Prestataire respecte les obligations applicables.
ARTICLE 36 – ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES
En validant sa commande, le Client reconnaît avoir eu la possibilité de prendre connaissance des présentes CGV avant son engagement.
Il reconnaît avoir reçu les informations essentielles relatives à la prestation choisie, notamment :
• sa nature ;
• son prix ;
• sa durée ;
• les modalités de paiement ;
• les principales conditions d’exécution ;
• les règles de rétractation lorsqu’elles sont applicables ;
• et les éventuelles conditions d’engagement ou de résiliation.
La validation de la commande matérialise l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente et de Services.
ANNEXE – FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
Le présent formulaire doit être utilisé uniquement si le Client souhaite se rétracter d’un contrat pour lequel le droit de rétractation est applicable.
À l’attention de :
Email : contact@edwardgreat.fr
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation suivante :
Nom de la prestation :
…………………………………………………………………………
Commandée le :
…………………………………………………………………………
Nom et prénom du consommateur :
…………………………………………………………………………
Adresse du consommateur :
…………………………………………………………………………
Adresse électronique utilisée pour la commande :
…………………………………………………………………………
Date :
…………………………………………………………………………
Signature du consommateur, uniquement en cas d’envoi du formulaire au format papier :
…………………………………………………………………………
⸻
contact@edwardgreat.fr
SIREN : 854058385
SIRET : 85405838500022
MENTIONS LÉGALES